Téléchargement illegal, début du procès du créateur du site Emule Paradise [MàJ]

MàJ : Le procès du webmaster d’eMule Paradise, Vincent Valade, a été reporté sine die, nous apprend l’AFP ce 31 janvier au soir. La défense a souligné aujourd’hui plusieurs irrégularités dans l’acte qui saisissait le tribunal. Après trois heures de délibéré, la 31^e chambre a estimé que l’ordonnance de renvoi était effectivement entachée d’irrégularité et a engagé le parquet à saisir de nouveau un juge d’instruction. Une nouvelle date sera alors fixée pour le procès, qui n’aura pas lieu avant plusieurs mois. (Source)

Aujourd’hui s’est ouvert le procès de Vincent Valade, créateur du site Emule Paradise, soupçonné d’avoir mis à disposition plus de 7 000 liens permettant le téléchargement illégal d’œuvres protégées entre 2005 et 2006. Déjà reporté à 2 reprises pour « empêchement personnel » l’année dernière, Vincent Valade va donc devoir répondre devant la justice pour « mise à disposition de films sans l’autorisation de leurs ayant droits« . Même si Emule Paradise ne proposait aucun téléchargement direct, il donnait accès à des liens peer-to-peer permettant ainsi de télécharger des œuvres protégées par les droits d’auteurs. Emule Paradise aurait ainsi proposé 7 113 liens vers divers contenus dont 4 000 films et c’est d’ailleurs pour cela que la plainte formée le 22 mars 2010 regroupait Unversal, Galatée Films, Pathé et Jean-Yves Lafesse. La justice lui reproche aussi de s’être enrichis car avec ses 300 000 visites/jour, Vincent Valade aurait ainsi amassé 416 000 € de revenus publicitaires en 2 ans, d’ailleurs les dirigeants de la régie publicitaire Net Avenir, comparaissent à ses côtés.

Vincent Valade risque jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende pour contrefaçon mais aussi de devoir payer 6 millions d’euros de dédommagement au Syndicat de l’édition vidéo. Nous en saurons plus le 2 février, date de la clôture du procès.

Source – Credit Image