Tag: taxe

Si depuis plusieurs années les ordinateurs, smartphone et tablettes n'entraient pas dans l'assiette de calcul de la redevance TV, lors d'un séminaire au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) qui n'est autre que l'autorité de...

Jeudi 13 décembre dernier, l'Assemblée Nationale a voté une augmentation de la redevance TV de 6€ pour 2013 la faisant ainsi passer de 125€ à 131€ en métropole. Pour l'Outre Mer, l'augmentation n'est "que"...

Je vous en parlais la semaine dernière, la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et des représentants des éditeurs de presse en ligne, souhaitent qu'une taxe soit mise en place touchant directement Google et...

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, sans doute poussée par des médias français, avait le mois dernier estimé, et je résume, qu'il était "indispensable" qu'une taxe soit mise en place à l'égard de...

La décision  est tombée aujourd'hui, dans le cadre de la taxation des supports de stockage, la Commission pour la Copie Privée vient d'adopter de nouvelles taxations en fonction de la catégorie des supports sur...

Dans le cadre de la loi de Finances 2011, un amendement avait été déposé fin novembre par le sénateur Philippe Marini qui estimait qu'il fallait "tenir compte de l'évolution des modes de consommation des...