Face à l’échec de Bloctel : Le démarchage téléphone va être limité

Par
Matt
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Face à l'échec de Bloctel : Le démarchage téléphone va être limité

Ce début d’année, le Sénat a adopté une proposition de loi afin de limiter le démarchage téléphonique et de réaffirmer la lutte contre les appels frauduleux. Les parlementaires sont également désireux de préserver l’écosystème de ce secteur d’activité, qui représente pas moins de 56 000 emplois sur le territoire national.

Ainsi, le démarchage téléphonique va être régulé davantage. L’idée derrière cette proposition de loi est le fait que la création de Bloctel il y a 3 ans n’a pas vraiment eu d’impact positif sur les mauvaises pratiques. La liste rouge permettait aux particuliers, ainsi qu’aux entreprises, de s’enregistrer pour ne plus être dérangé par des coups de fils de téléprospection.

Selon l’AFP, pas moins de 3,7 millions de Français se sont inscrits, ainsi que 700 entreprises. Cependant, malgré le fait d’être inscrit, des exceptions sont faites pour des organismes tels que la presse et les institutes de sondages. Des exceptions sont également présentes pour les professionnels ayant développé des relations contractuelles préexistantes avec un client ou un consommateur.

En termes concrets, si vous avez mis un terme à votre abonnement chez votre opérateur pour passer à un autre, le premier sera tout de même en mesure de vous contacter même si vous inscrivez sur cette liste rouge. Cette particularité est d’ailleurs présente au sein de la nouvelle proposition de loi.

Développer davantage la notoriété de Bloctel

A ce jour, le droit en place et appliqué se base sur la logique de « l’opt-out », ou en d’autres termes, le consentement de l’individu appelé n’est pas nécessaire pour faire l’objet d’une quelconque prospection commerciale. Cette non-nécessité de consentement est d’ailleurs toujours maintenue dans le nouveau projet de loi.

Cependant, cette dernière cherche tout de même à développer davantage la notoriété de Bloctel. Avant toute chose, la proposition de loi intègre que l’appelant doit obligatoirement informer l’appelé de l’existence de Bloctel. En parallèle de ce point, deux amendements ont été inclus pour inclure dans les contrats téléphoniques la possibilité de s’inscrire à Bloctel, et notamment pour faire évoluer les modalités d’inscription. Cette dernière étant actuellement possible uniquement sur internet ou par courrier.

De plus, une disposition va renforcer et solidifier les obligations de transparence des entreprises du secteur. Cela notamment en favorisant la mise en application d’un code de déontologie. À noter que des entreprises du milieu, telles que JobPhoning, plateforme de mise en relation dédiée à la téléprospection, ont déjà anticipé la chose et ont mis en place un service conforme à ce nouveau texte.

Des sanctions plus rigides

Lors d’une séance publique, le Sénat a pris la décision de l’adoption d’amendements prévoyant l’encadrement de la plage horaire du démarchage téléphonique. En effet, les sanctions envers les sociétés ne respectant pas ces obligations devront également être plus rigides. De même pour la lutte contre les numéros surtaxés frauduleux.

À ce jour, le fait de ne pas respecter ces obligations peut rendre la société passible d’une sanction administrative ne pouvant pas franchir le seuil des 15 000€ pour un individu, et 75 000€ pour une personne morale telle qu’une entreprise.

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2 Commentaires

  1. Bon à savoir, je viens de tomber par hasard sur votre article. Je n’imaginais même pas qu’un tel service existait. Si l’essence du projet semble tout à faire intéressante. Dans la pratique je pense que les effets seront peut-être limités.

  2. Bonjour,
    L’ennui avec Bloctel, c’est que c’est quasi inutilisable parce que pour déposer un numéro de harceleur, il faut remplir une sorte de formulaire avec tant de détails sur la société qui nous a appelés qu’il faudrait passer une partie de la journée à écouter chaque appelant, lui faire répéter trois fois le nom de sa société pour le comprendre… De plus, il faut donner l’heure précise de l’appel en question, son but précis (il veut vendre quoi, comment, pourquoi…). C’est tellement impossible que j’ai renoncé après l’inscription d’une dizaine de numéros quand je me suis inscrite il y a trois ans.
    En gros, ça m’est un peu égal que les sociétés soient sanctionnées ou non. Je sais que si on les attaque au porte-monnaie, cela pourra (peut-être) les ralentir, mais ils changent sans cesse de numéro, vous rappellent immédiatement si vous leur raccrochez au nez (je me suis fait engueuler une fois et mon « interlocutrice » m’a rappelée trois fois. En tout cas, la seule chose qui m’intéresse est qu’elle(s) cesse(nt) de me harceler de 8h du matin à neuf heures le soir (entre six et dix appels certains jours, et pas un seul jour sans appel). Quel que soit le produit ou le service pour lequel on me démarche, je suis assez grande pour me renseigner le jour où j’en aurai besoin.
    On peut rêver, mais j’aurais aimé, par exemple, qu’il soit possible de simplement prononcer le nom Bloctel quand un tel appel arrive (ou appuyer sur une touche du téléphone) et que le numéro de l’appelant soit automatiquement inscrit sur cette liste noire.
    Bref ! Je viens de renouveler mon inscription comme ils me l’ont demandé, car, sans être totalement paranoïaque, quand j’ai d’abord dit que je ne le souhaitais pas, j’ai eu dès le lendemain une recrudescence (plus du double) des appels de télé-prospection.
    Sanctions rigides ou pas, il faudrait payer quelqu’un à temps plein pour répondre au téléphone et renseigner Bloctel dans la foulée. Je vous laisse imaginer ;-). Bon j’exagère évidemment… Quoique.
    Merci pour votre article, néanmoins.

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