Sans surprise, après les députés, les sénateurs ont adopté en milieu de semaine l’amendement à la loi de finances 2011 qui porte le taux de TVA à 19,6% des abonnements triple-play et l’une des 1ères conséquences de cette décision est que les fournisseurs d’accès devraient répercuter cette augmentation sur les consommateurs. Le montant historique de 30€ vit donc ses dernières semaines car les FAI ont indiqué qu’ils n’avaient pas d’autre choix que d’augmenter leur prix et ce à compter du 1er janvier 2011.
Reste que l’Etat aurait très bien pu s’y prendre autrement car la Commission européenne estime qu’un tiers de l’abonnement actuel peut continuer à bénéficier de la TVA à 5,5%, mais pourtant, la France a décidé d’appliquer la TVA à 19,6% à l’ensemble de l’abonnement…