Affaire Fuzz-Martinez, la Cour de cassation donne définitivement raison à Fuzz

Cela fait presque 3 ans que l’affaire Fuzz/Olivier Martinez a débuté et l’Arrêt que la Cour de Cassation a rendu le 17 février 2011 clos une bonne fois pour toutes cette histoire et en faveur de la société Bloobox.net, éditrice du site Fuzz.net, dont le gérant n’est autre que Eric Dupin que tous les internautes connaissent certainement grâce notamment à son très célèbre Presse-citron.net.

Retour vers le passé

Le 26 mars 2008, le site Fuzz.fr, l’agrégateur d’actualités édité par le société Bloobox.net gérée  par le blogueur Eric Dupin, avait été condamné en 1ère instance pour avoir publié un lien qui renvoyait vers un blog rapportant une rumeur au sujet d’une liaison entre l’acteur Olivier Martinez et la chanteuse australienne Kylie Minogue. Le tribunal avait condamné le site Fuzz à verser 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros au titre des frais de justice à Olivier Martinez (l’acteur réclamait 35 000 € de dommages et intérêts).

Le 21 novembre 2008, retournement de situation puisque l’acteur Olivier Martinez perd en appel. Le tribunal avait alors considéré que la responsabilité d’un hébergeur ne peut être engagée s’il n’avait pas connaissance du caractère illicite de contenus présents sur son site ou si, dès qu’on lui a signalé, il a agi promptement pour retirer ce contenu, conformément à l’article 6 de la LCEN du 21 juin 2004. C’était une 1ère victoire pour Eric Dupin et avait alors exprimé son soulagement : « la justice française a pris de le temps d’évaluer sereinement la situation et d’en comprendre les enjeux. Et qu’elle les a compris. Cette décision est normale, et va dans le sens de l’évolution du web. C’est la décision précédente qui n’était pas acceptable et c’est la raison pour laquelle j’avais décidé de faire appel. »

Le dénouement

Le 17 février 2011, la Cour de Cassation rend un arrêt favorable à Fuzz rejetant le pourvoi d’Olivier Martinez et donnant définitivement raison à Eric Dupin. Je vous laisse le soin de prendre connaissance de l’arrêt.

Nous imaginons quel doit être le soulagement de ce dernier, mais c’est finalement aussi une grande victoire pour tous les éditeurs web français! Donc bravo Eric pour ton courage et cette victoire mais aussi et surtout un grand merci pour de nombreux acteurs de l’Internet en France!